Journée d’information pour les femmes

Le Conseil fédéral entend introduire une journée d’information obligatoire pour les femmes

Lors de sa séance du 15 janvier 2025, le Conseil fédéral a pris connaissance du rapport approfondi du DDPS sur le développement du système de l’obligation de servir. Il a chargé le DDPS d’élaborer d’ici fin 2025 un projet de consultation relatif à l’introduction de l’obligation, pour les femmes, de participer à la journée d’information. Il a demandé en outre au DDPS de lui faire une proposition pour la suite d’ici fin 2027.

Le Conseil fédéral a constaté à plusieurs reprises qu’il était nécessaire de prendre des mesures s’agissant des effectifs de l’armée et de la protection civile. Le profil de prestations de la protection civile doit en outre être élargi eu égard aux menaces actuelles. Dès lors, il est nécessaire de développer le système de l’obligation de servir. Le 4 mars 2022, le Conseil fédéral a demandé au DDPS d’approfondir deux options de développement à long terme de ce système : l’obligation de servir dans la sécurité et l’obligation de servir axée sur les besoins. Ces démarches ont pour objectif de garantir les ressources en personnel de l’armée et de la protection civile à plus longue échéance.

Deux variantes pour le développement à long terme du système de l’obligation de servir

L’option obligation de servir dans la sécurité n’astreindrait que les citoyens suisses de sexe masculin, comme c’est déjà le cas aujourd’hui. Ils accompliraient leur service dans l’armée ou la protection contre les catastrophes, une nouvelle organisation résultant de la fusion de la protection civile et du service civil et placée sous la compétence des cantons. Dans l’option obligation de servir axée sur les besoins, l’astreinte s’étendrait également aux Suissesses dans la mesure où leur participation serait nécessaire pour alimenter l’armée ou la protection civile. Le service civil demeurerait inchangé. Dans les deux options, davantage de jours de service seraient accomplis dans la protection civile, et moins dans les domaines d’activité de l’actuel service civil. Le rapport approfondi indique que les deux options, celle de l’obligation de servir dans la sécurité comme celle de l’obligation de servir axée sur les besoins, seraient de nature à régler à long terme les problèmes d’effectifs dans l’armée et dans la protection civile.

Selon le rapport du DDPS, chacune des deux options nécessiterait un investissement estimé à 900 millions de francs environ pour l’hébergement et les infrastructures d’instruction. Les coûts annuels pour la Confédération et les cantons augmenteraient également de quelque 900 millions de francs dans les deux cas.

Prise en compte d’autres projets en cours

Dès lors que les coûts concernent tant la Confédération que les cantons, le Conseil fédéral a décidé de traiter la variante « obligation de servir dans la sécurité » avec les cantons, au sein du groupe de travail 4 du projet « Désenchevêtrement  27 – Répartition des tâches entre la Confédération et les cantons ».

De plus, le Conseil fédéral veut y intégrer les résultats d’autres démarches en cours. Ainsi, il a chargé le DDPS de lui faire une proposition pour la suite d’ici fin 2027, une fois connus les effets des modifications de la loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi) et de la loi fédérale sur le service civil (LSC). De même, il faut attendre les effets des mesures prises par l’armée et visant à renforcer ses effectifs, ainsi que les résultats des discussions avec les cantons. Une possibilité d’intégrer des étrangers à l’obligation de servir est notamment à l’étude dans ce contexte.

Instauration d’une journée d’information obligatoire pour les femmes

Le Conseil fédéral veut rendre la journée d’information obligatoire pour les Suissesses. Lors de cette journée, qui est déjà imposée aux jeunes hommes, les jeunes femmes auront un aperçu des possibilités et des chances que leur offrent l’armée et la protection civile. Cette démarche fera progresser l’égalité des chances, et le Conseil fédéral est persuadé que davantage de femmes décideront d’accomplir un service volontaire en recevant toutes les informations nécessaires.

L’instauration d’une journée d’information obligatoire pour les femmes exige une modification de la Constitution. Le Conseil fédéral a chargé le DDPS de mener une consultation en ce sens d’ici la fin de l’année 2025.